Le décret du 20 juillet 2005, transposant une directive Européenne, pose les bases de la composition et de l’élimination des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).
A compter du 13/08/2005, les DEEE mentionnés à l’annexe 1 du décret, sont marqués du logo indiquant qu’ils doivent faire l’objet d’une collecte sélective.
Le 09/08/2006, la société RECYLUM est agréée pour assurer l’enlèvement et le traitement des DEEE relevant de la catégorie 5 du décret du 20/07/2005 – MATERIEL D’ECLAIRAGE.
Les étapes de la filière :
1/ Mise à disposition de kits de stockage
Kit pour environ 150 lampes |
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Quelles sont les lampes concernées ?
Il s’agit principalement des :
- tubes fluorescents
- lampes à économie d’énergie
- lampes sodium basse et haute pression
- lampes à vapeur de mercure
- lampes à iodure métallique…
Attention : Les ampoules à filaments ne sont pas recyclées et ne doivent pas être placées dans le kit.
2/ Lors de l’enlèvement des kits, un CERTIFICAT DE COLLECTE SELECTIVE est signé ; il engage ARE dans sa responsabilité de les remettre à la filière de recyclage contrôlée par Recylum.
3/ Traitement et recyclage des matières